Accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises touchés par les émeutes urbaines

Mis à jour le 07/08/2023

L’État est mobilisé pour accompagner les commerçants, artisans et chefs d’entreprise affectés par les émeutes urbaines et permettre le retour au fonctionnement normal de leur activité économique dans les meilleurs délais.

Si très peu de commerces ont directement été affectés en Haute-Saône, les pouvoirs publics se sont attachés à les accompagner et restent à l’écoute des chefs d’entreprises qui auraient subi des dommages suite aux émeutes intervenues. Ils ont ainsi la possibilité de se signaler auprès des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône.

Des mesures de bienveillance spécifiques peuvent, au cas par cas, être mises en œuvre en direction des entreprises affectées, sous la forme par exemple d’octrois de délais de déclaration ou de paiement de certaines charges fiscales et/ou sociales.

Pour ce faire, les entreprises concernées sont invitées à contacter le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) qui pourra mener une analyse personnalisée de leur situation.

Les coordonnées du CDED sont :

Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône

Benoît GRENIER
Conseiller départemental aux entreprises en difficulté.
03 84 96 14 93 / 06 35 36 24 46
codefi.ccsf 70 @dgfip.finances.gouv.fr

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