Période hivernale : équipements obligatoires des véhicules
Le décret du 16 octobre 2020, pris en application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, introduit l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars). Cette mesure sera effective le 1er novembre 2021 dans les 42 communes de la zone du massif vosgien de la Haute-Saône.
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A compter du 1er novembre, tout automobiliste, conducteur poids lourds, cars ou bus empruntant l'une des voies appartenant au périmètre défini par la carte devra obligatoirement SOIT ÉQUIPER SON VÉHICULE de pneumatiques hivers SOIT DÉTENIR DANS SON VÉHICULE un dispositif antidérapant amovible en période hivernale |
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Tableau récapitulatif des véhicules concernés et obligation d'équipements :
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Véhicules légers,véhicules utilitaires léger, camping-car (M1 et N1) |
Cars et bus (M2 et M3) |
Poids lourds SANS remorque ou semi-remorque (N2 et N3) |
Poids lourds AVEC remorque ou semi-remorque (N2 et N3) |
| Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices | Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices | Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices | Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices |
| OU | OU | ||
| Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu | Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices | ||
Les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale ne s'appliquent pas aux véhicules des catégories autres que les catégorie ci-dessus (M1, M2, M3, N1, N2 et N3) tels que les véhicules : cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteur (catégorie L) et remorques (catégorie O). Ni aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles conformes aux prescriptions techniques de l' arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques (véhicules équipés de pneus à clous) même s'ils appartiennent à une des catégories M1, M2, M3, N1 N2 et N3.
Les véhicules assurant la viabilité hivernale pouvant déroger aux prescriptions de cet arrêté, ils sont de facto exonérés des obligations d'équipement en période hivernale.
Les pneus identifiés par le décret :
Les pneus hiver sont identifiés par différents marquages, et sont dénominés soit "pneus neige" (marquage M+S ou M.S ou M§S) soit "pneus pour conditions de neige extrêmes" (marquages précités et présence conjointe du symbole alpin ci-dessous).
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A partir de novembre 2024, seuls les pneus hiver (dits pneumatiques "pour conditions de neige extrêmes") porteurs du symbole alpin seront admis en équivalence aux chaînes ou autres dispositifs amovibles équivalents. |
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Les véhicules équipés de pneus à clous sont exonérés de l'obligation d'équipement, par ailleurs, la période d'autorisation de circulation avec des pneus à clous sera élargie pour être en cohérence avec le décret du 16 octobre 2020.
Les dispositifs antidérapants amovibles réglementaires :
(article 8 à 12 de l' arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques) : Les dispositifs antidérapants les plus communs sont les chaînes métalliques, mais tout dispositif antidérapant qui répond aux exigences de l'arrêté du 18 juillet 1985 peut être admis. En particulier les "chaînes textiles" communément appelées "chaussettes à neige", sont admises.
La signalisation relative à la circulation avec des équipements avec chaînes, pneus neige ou dispositif amovible :
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Sauf "PORT EXCLUSIF DE CHAÎNES" précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26 existant. |
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Les nouveaux panneaux ( arrêté du 23 juin 2021) : le panneau B58 informant l'usager de l'obligation d'être équipé de pneus neige ou de détenir dans son véhicule un dispositif amovible équivalent et le panneau B59 délimitant la sortie de zone d'obligation d"équipements en période hivernale |
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Arrêté fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale :
Carte dynamique indiquant les zones d'équipements obligatoire
Plus d'informations sur les équipements et zones concernés en France sur le site de la sécurité routière.