Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2ème génération

Mis à jour le 05/04/2022

Par arrêté du 19 mars 2014, Arnaud Cochet, préfet de la Haute-Saône, a approuvé le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) 2ème génération de la Haute-Saône.

Télécharger Arrêté du 19/03/2014 approuvant le PPBE PDF - 2,12 Mb - 19/03/2014

Télécharger Plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier national non concédé dans le département de la Haute-Saône PDF - 3,44 Mb - 19/03/2014

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