Arrêté préfectoral portant inventaire sur le département de la Haute-Saône, des frayères, des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole
Arrêté préfectoral n° 70-2023-05-25-00005 du 25mai 2023
portant inventaire sur le département de la Haute-Saône, des frayères, des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, en application de l’article R. 432-1-1 du Code de l’Environnement
Le Code de l’Environnement prévoit la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole, notamment à travers la protection des frayères, des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole.
Article R. 432-1 : Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L. 432-3 sont réparties, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, entre les deux listes suivantes :
- sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ;
- sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés.