Mise en demeure et astreinte administrative - Société KOHLER à Bouligney.
Mis à jour le 23/02/2024
Arrêté préfectoral n°70-2023-05-11-00004 du 11 mai 2023 portant mise en demeure de la société François KOHLER sur la commune de Bouligney.
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative M. François KOHLER sur la commune de Bouligney.
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative M. François KOHLER sur la commune de Bouligney.