Mise en demeure - Société Sciage du Gros Chêne.
Mis à jour le 13/07/2023
Arrêté préfectoral n°70-2023-07-04-00001 du 4 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Sciage du Gros Chêne, pour son établissement situé sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Linotte, de régulariser sa situation administrative.