SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Communes de Vaivre et Montoille et Pusey.
Mis à jour le 28/03/2022
Arrêté préfectoral n°70-2022-03-18-00018 du 18 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°70-2016-02-10-009 du 10 février 2016 et prorogation du délai de mise en service de la plateforme de terres polluées et de l'activité de tri, transit et valorisation de gravats exploitées par la société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE sur le territoire des communes de Vaivre-et-Montoille et Pusey.