Aménagement de la zone d'activités des Plantes à Marnay
Mis à jour le 02/02/2024
Par arrêté n° 70-2024-01-19-00010 du 19 janvier 2024 est organisée durant 30 jours, du 19 février 2024 à partir de 9h00 au 19 mars 2024 à 17h00, une enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale unique présentée par la communauté de communes du Val Marnaysien, 21 place de l’Hôtel de Ville - 70150 Marnay, en vue de l’aménagement de la zone d’activités des Plantes sur le territoire de la commune de Marnay ; demande d’autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude d’impact, un résumé non technique, une étude géotechnique et une étude faune flore habitats.
Avis d'enquête :
Les observations pourront être adressées du 19 février 2024 à 9h au 19 mars 2024 à 17h :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie de Marnay,
- par courrier adressé à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête (mairie de Marnay - 2, rue Carnot 70150 Marnay) pour être annexées au registre d'enquête,
- sur le registre dématérialisé à tout moment du 19 février 2024 à 9h au 19 mars 2024 à 17h via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5143 ou par mail à l'adresse : enquete-publique-5143@registre-dematerialise.fr
Accès au dossier d'enquête :