Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce et aux réserves de pêche pour l'année 2024 dans le département de la Haute-Saône

L'arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2024 et l'arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche font l'objet d'une consultation du public de 21 jours, en application :

• de la Charte de l’Environnement de 2004,
• de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement,
• des articles L. 120-1 et L.123-19 à L.123-19-5 du Code de l'environnement.

Les projets d'arrêtés sont, ainsi, mis à disposition du public, pour consultation.

Les observations peuvent être recueillies pendant 21 jours, soit du 04 novembre 2023 au 24 novembre 2023 inclus,  par voie postale ou électronique adressée à : ddt-eau@haute-saone.gouv.fr.

Les projets d'arrêtés et la note d'accompagnement de cette consultation sont fournis ci-après.

La synthèse de la consultation du public en date du 28 novembre 2023 est disponible ci-après :