3STR

La nouvelle PAC Politique agricole commune 2023 s'accompagne de la mise en œuvre du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR). Ce dispositif a pour objectif de vérifier les couverts végétaux ainsi que l'existence d'une activité agricole sur les parcelles que vous avez déclarées. L'analyse est réalisée par une intelligence artificielle sur la base d'images satellites.

Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores par parcelle: un feu vert signifie que le couvert constaté est conforme à la déclaration, un feu orange indique que l'analyse est en cours et un feu rouge signifie que le couvert n'est pas considéré conforme (ce feu implique une action de votre part : modification de la déclaration ou apport d'éléments probants).

Les premiers feux calculés par le 3STR sont consultables sous Telepac depuis le 16 juin dernier, mais l'analyse ne concerne que les déclarations signés avant le 12 mai (pour les dossiers signés après le 12 mai, les feux seront consultables la première quinzaine de juillet).

Pour le moment, l'affichage concerne uniquement les feux verts et oranges (les feux rouges apparaîtront début juillet). La mise à disposition de ces feux vous permet de modifier votre déclaration en cas d'erreur (sans pénalité), et ce dispositif s'inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l'erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC Politique agricole commune 2023.

De nouveaux calculs seront réalisés tous les mois. Les dates de publication des feux vous seront communiquées par courriel et vous devrez vous connecter régulièrement à Telepac (au moins une fois par mois jusqu'à septembre). A noter également que si l'analyse ne permet pas de conclure sur la conformité du couvert, la DDT vous contactera pour la prise d'une photo géolocalisée (via l'application Geophotos sur smartphone).

Compléments opérationnels :

• Où consulter la restitution des feux de mon parcellaire ? : dans "Dossier PAC Politique agricole commune 2023", sous l'onglet "RPG" de la déclaration, couche "Restitution des feux" échelle 1/20000 au minimum :

• Dans quels cas apparaissent les feux ? 

L'affichage des feux est restitué sous forme d'un aplat de couleur verte ou orange sur chaque parcelle déclarée, visible dans l'onglet RPG de la télédéclaration. Cet affichage est visible en consultation, il ne faut pas modifier la déclaration pour y accéder :

- pour les télédéclarations signées jusqu'au 12 mai inclus : les feux sont verts ou orange (y compris s'il y a eu une autre signature ultérieure, les modifications éventuelles seront prises en compte aux prochains affichages) ;

- pour les télédéclarations signées du 13 au 17 mai : les parcelles ne sont pas encore analysées par l'intelligence artificielle, les feux sont tous orange mais il ne s'agit que d'un affichage technique ;

- pour les télédéclarations signées après le 17 mai : il n'y a pas de feu affiché en juin.

• Comment consulter les informations sur le feu ?

Le détail des informations relatives au feu est visible en cliquant sur la parcelle ou en interrogeant le 

Exemple d'une parcelle conforme :

Pour tout questionnement relatif au 3STR, merci de l'adresser à la boîte Telepac ( ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr) ou en contactant Mme Laure Langlois à la DDT (03 63 37 92 32).

Le Service d'Economie et Politiques Agricoles reste disponible pour tous renseignements.