Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Vous pouvez déposer votre demande via la téléprocédure LOGICS en cliquant sur le lien suivant :
Ou en version papier (les formulaires sont disponibles sur demande à la DDT).
ATTENTION : l'administration dispose d'un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement du dossier complet dans le cadre de la télé procédure LOGICS, ce délais est porté à 6 mois dans le cas du dépôt d'un dossier papier.
Le modèle de courrier aux propriétaires se trouve dans la fenêtre ci-dessous.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Muriel BAUDIER - Tél. : 03.63.37.92.33 muriel.baudier@haute-saone.gouv.fr
DDT - Service économie et politique agricoles
24 boulevard des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX
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