Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Mis à jour le 20/10/2023
Téléprocédure LOGICS + lettre d'information aux propriétaires
Vous pouvez déposer votre demande via la téléprocédure LOGICS en cliquant sur le lien suivant :
Le modèle de courrier aux propriétaires se trouve dans la liste de documents ci-dessous.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Muriel BAUDIER - Tél. : 03.63.37.92.33 muriel.baudier@haute-saone.gouv.fr
DDT - Service économie et politique agricoles
24 boulevard des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX
Documents listés dans l’article
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