Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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arreté_pref_n°70-2022-09-08-00012_du 08-09-2022_prorogation_travaux_moulin_Esfoz
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_arasement atterrissement rue du Lambier_Commune_Citers
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Recepissé + lettre accord_arasement_atterrissement_Champlitte
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_forage d'essai - 150m_GAEC Provenchère à RUHANS
Publié le 17/08/2022
Préfet
de la Haute-Saône
arrêté_pref n 287 du 08-08-2022_mise_en_conformité_etang_Godbin_Belmont
Publié le 16/08/2022
Préfet
de la Haute-Saône
arrêté_pref n°273 du 26-07-2022_prorogation_delai_instruction_voie_verte
Publié le 16/08/2022
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_remplacement buse béton_BERNARDIN à FRAHIER-ET-CHATEBIER
Publié le 16/08/2022
Préfet
de la Haute-Saône