Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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arrêté_DDT_387 du 18-10-2022_entretien_canal_Jamey
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Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_aménagement halte fluviale_VNF à RAY-SUR-SAÔNE
Publié le 13/10/2022
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de la Haute-Saône
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arreté_DDT n°357 du 26-09-2022_DIG_protection_berge_Noiron
Publié le 12/10/2022
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de la Haute-Saône
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arrêté_DDTn°227 du 07-06-2022_restauration_continuité_pont_RD19_Corbenay
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APS n°239 du 20 juin 2022 gestion EP lotissement communal En Maze a FAVERNEY
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arrete DDT n° 321 du 01-09-2022_restauration ruisseau Cubry les Soing
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
arrêté_DDT_n°327_du_07-09-2022_DIG_Briaucour_dynamique_alluviale_Lanterne
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Haute-Saône