Résultats de recherche
587 résultat(s)
Commission de propagande
conformité des documents avec les documents validés au niveau national par la commission de propagande de Paris. La date limite de remise des (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes et modalités de chasse
Les observations du public peuvent être recueillies pendant 21 jours du 19 avril au 9 mai 2024 minuit à l'adresse suivante (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté relatif au nb mini et maxi d'ongulés à prélever plan de chasse - campagne 2024-2025
Les observations du public peuvent être recueillies pendant 21 jours du 19 avril au 9 mai 2024 minuit à l'adresse suivante (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Demande d'autorisation d'exploiter des parcs éoliens
conclusions CE 032023 2017 07 20 - AP portant autorisation unique - SAS Energies des Hauts de la (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Projet de centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle
/03/2024 Télécharger 9. (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Enquête publique unique travaux d'élargissement de la RN19 entre Héricourt et Sévénans
Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Modification AP cadres sécheresse départemental et interdépartementaux
La présente participation du public concerne les projets d’arrêtés cadres (départemental et interdépartementaux) de (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Participation du public par voie électronique société Fers et Métaux à Fougerolles-Saint-Valbert
Avis de participation du public par voie électronique : (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
IDSR
à ce titre un arrêté de nomination et exerce son activité sous l’autorité du préfet. Pour chaque action dans laquelle il (...)
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Mise en demeure - SAS CONFLANDEY INDUSTRIES
Arrêté préfectoral n°70-2024-03-25-00006 du 25 mars 2024 portant mise en demeure relative à (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône