Mise en demeure - SAS CONFLANDEY INDUSTRIES
Mis à jour le 29/03/2024
Arrêté préfectoral n°70-2024-03-25-00006 du 25 mars 2024 portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une tréfilerie par la société SAS CONFLANDEY INDUSTRIES sur les communes d'Amoncourt et Conflandey.