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594 résultat(s)
IDSR
à ce titre un arrêté de nomination et exerce son activité sous l’autorité du préfet. Pour chaque action dans laquelle il (...)
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Mise en demeure - SAS CONFLANDEY INDUSTRIES
Arrêté préfectoral n°70-2024-03-25-00006 du 25 mars 2024 portant mise en demeure relative à (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau - Vallée de l'Ognon et Plateau calcaire de la Haute-Saône
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 2,17 Mb - 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau - Bassin de la Saône
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 1,80 Mb - 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
2024 Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté
entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
EDPM : trottinettes, monoroues, gyropodes
utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.) [arrêté (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Participation du public par voie électronique carrière de Fretigney-et-Velloreille
Avis de participation du public par voie électronique : (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la vidange de l'étang de La Grande Chaussée
ARRÊTÉ DDT/2024 n° 106du 20mars 2024 portant autorisation complémentaire concernant la vidange de l’étang de la Grande (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
APS Société MARSOLAT SAS à Velesmes-Echevanne
Arrêté DREAL n°70-2024-02-23-00002 du 23 février 2024 portant prescriptions spéciales, en matière (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Société Stock Casse 70 à Brevilliers.
APC Stock Casse 70 032024
... Arrêté préfectoral n°
Mis à jour le 18/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône