Projet de centrale photovoltaïque au sol sur Colombe-les-Vesoul
Mis à jour le 14/05/2024
Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisée durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombe-les-Vesoul, demande à laquelle sont annexées notamment une étude d’impact, son résumé non technique et l’absence d’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).
Avis d'enquête :
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de l’enquête publique :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie de Colombe-les-Vesoul ;
- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de Colombe-les-Vesoul – 1, rue de la Mairie 70000 Colombe-les-Vesoul) pour être annexées au registre d’enquête ;
- sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5407 ou par mail à l'adresse : enquete-publique-5407@registre-dematerialise.fr
Accès au dossier :
https://registre-dematerialise.fr/5407