Appel à projets 2024 - Intégration des ressortissants étrangers primo-arrivants

Mis à jour le 30/04/2024

L’action 12 du programme 104 – intégration des primo-arrivants – supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière dont les réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques et civiques du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Les priorités qui président à cette action concourent à l’accueil et à l’accompagnement des étrangers primo-arrivants tout au long des cinq premières années de leur installation en France.

La politique d’intégration a pour perspective d’accélérer la mobilisation du droit commun pour ces personnes primo-arrivantes afin de leur assurer une autonomie sociale et économique rapide et efficiente. Les projets financés au niveau départemental concourent à cet objectif général. Ceux-ci doivent être développés en coordination avec le CIR mis en œuvre par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et en articulation avec des actions spécialisées (à l’attention des publics les plus vulnérables) préparatoires ou facilitatrices de l’accès au droit commun.

Les actions prioritaires susceptibles d’être financées par le programme 104 doivent porter sur les axes suivants :

– L’accès aux droits des étrangers primo-arrivants (droits sociaux, renouvellement de titre, accès à un compte bancaire),

– L’accès à la maîtrise de la langue française en articulation et complémentarité avec l’offre de l’OFII et en privilégiant notamment le français à visée professionnelle,

– L’accès à la formation et à l’emploi y compris la levée des freins périphériques : garde d’enfant, mobilité, accès au numérique, connaissance des savoirs-être en situation d’emploi,

– L’accès aux soins et à la santé dont les soins en santé mentale,

– L’accès au logement,

– Les actions qui favorisent le lien avec la société civile : appropriation des valeurs de la République, accès à la culture, aux loisirs et au sport, action de parrainage ou marrainage.

Toute action proposée pour les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) devra s’articuler avec le programme AGIR.

La date limite de candidature est fixée au mardi 4 juin 2024.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des charges :

Télécharger AAP_BOP 104_HS_2024 ODT - 0,20 Mb - 30/04/2024

Contacts DDETSPP : marie-elisabeth.burgel@haute-saone.gouv.fr ; carole.marchini@haute-saone.gouv.fr ; ddetspp@haute-saone.gouv.fr