Autorisation de distribution et Protection de la source du Petit Bié - CC. du Pays Riolais

Mis à jour le 17/05/2024
Rapport et conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande déposée par la communauté de communes du Pays Riolais à l'effet d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine, l'autorisation de prélever de l'eau dans le milieu naturel et la protection de la source du Petit Bié (réseau de La Malachère).
Télécharger Rapport et conclusions CE La Malachère PDF - 1,88 Mb - 17/05/2024