Natura 2000

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

> Voir l'article

Evaluation d’incidence NATURA 2000

 
 

Mon projet est-il soumis à l’évaluation des incidences ?

La liste nationale et les deux listes locales sont désormais applicables :

> AP régional du 23 juin 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> AP du 16-07-2018 liste locale 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AP du 16-07-2018 Modifcatif de l'AP régional du 23-06-2011 liste locale 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

On résume ici par "activité" l’ensemble des documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions susceptibles de relever du régime d’évaluation des incidences.
En fonction des cas, les activités peuvent être concernées sur l’ensemble du territoire ou seulement à l’intérieur des sites Natura 2000.En quoi consiste une évaluation des incidences ?

Au minimum, le dossier comporte :

  •  Une présentation simplifiée de l’activité
  •  Une carte situant le projet par rapport aux périmètres des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés (proches ou en lien fonctionnel, par exemple à l’aval d’un cours d’eau).
  •  Si l’activité est à l’intérieur d’un site : plan de situation détaillé des travaux, projets ou activité. A cette fin, vous pouvez utiliser la carte annexée à la fiche descriptive du site, téléchargeable dans le tableau de bord des sites
  •  une conclusion argumentée statuant sur le caractère nul ou négligeable des incidences sur le site.

Le Formulaire simplifié

Pour vous aider dans vos démarches, deux documents sont mis à votre disposition :
  Mon projet est-il soumis (format pdf - 104.6 ko - 16/10/2017) à une évaluation d’incidences Natura 2000 ?
  Guide methodologique (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2017) synthétique pour l’aide à la rédaction des évaluations des incidences Natura 2000

Où obtenir les renseignements nécessaires ?

Votre interlocuteur pour l’évaluation des incidences est le service "habituel" en charge de la procédure d’autorisation, de déclaration ou d’agrément qui concerne l’activité.
Toutefois, avant de concevoir votre projet, il vous est fortement conseillé de prendre l’attache de la structure animatrice du/des site(s). Celle-ci pourra vous éclairer sur les principaux enjeux à prendre en considération.

Les coordonnées des animateurs sont, par site présents en Haute-Saône :

> tableau de bord adresses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Comment prendre en compte Natura 2000 ?

La démarche de prise en compte de Natura 2000 dans une activité est expliquée dans l’indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) . Les principales questions à se poser sont notamment résumées en page 14.

Pour de plus amples explications et pour le cas particulier des manifestations, vous pouvez aller sur le site de la DREAL de Franche Comté