Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Modification d'une autorisation - société WALTEFAUGLE.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-06-08-00018 du 8 juin 2021 portant modification de l'autorisation dont bénéficie la société WALTEFAUGLE pour exploiter une installation de constructions métalliques sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Salon.
  • Prescriptions complémentaires - SA FIDAY GESTION.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-05-19-00006 du 19 mai 2021 prescrivant la réalisation d'une étude technico-économique portant sur la réduction des émissions de COVNM (composés organiques volatiles non méthaniques) à la société SA FIDAY GESTION sur le (...)
  • Enregistrement par antériorité - SYTEVOM à Dampierre-sur-Salon.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00005 du 11 mars 2021 portant enregistrement par antériorité des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune de Dampierre-sur-Salon.
  • Enregistrement par antériorité-SYTEVOM à Fretigney-et-Velloreille
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00006 du 11 mars 2021 portant enregistrement par antériorité des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune de Fretigney-et-Velloreille.
  • Modification des activités - SYTEVOM à Arc-les-Gray.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-11-00004 du 11 mars 2021 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site du SYTEVOM, implanté sur le territoire de la commune d'Arc-lès-Gray.
  • PSA Site de Vesoul - modification des activités.
    Arrêté préfectoral n°70-2021-03-05-005 du 5 mars 2021 modifiant la liste des activités autorisées et supprimant l'autorisation accordée à la société PSA AUTOMOBILES SA de Vesoul pour les émissions de gaz à effet de serre résultat de ses activités de (...)
  • Modification de classement - Société COBRA EUROPE.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-08-31-012 du 31 août 2020 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société COBRA EUROPE, implantée sur le territoire de la commune de Luxeuil-lès-Bains.
  • Modification de classement - Société BECK TECHNOLOGIES.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-08-31-011 du 31 août 2020 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société BECK TECHNOLOGIES, située sur le territoire de la commune d'Aillevillers-et-Lyaumont.
  • Mesures compensatoires - Société Bois Factory 70.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant sur la mise en place de mesures compensatoires suite à la disparition d'une surface de zones humides sur le site de la société Bois Factory 70 implantée sur la commune de Demangevelle.
  • Exécution de travaux d'office - société DAFFI DIANO.
    Arrêté préfectoral n°70-2020-08-03-002 du 3 août 2020 ordonnant l'exécution de travaux d'office sur le site de la société DAFFI-DIANO à Plancher-lès-Mines.