La Politique Agricole Commune (PAC) en Haute-Saône
Les services de la DDT sont engagés dans la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette dernière se traduit par de multiples nouveautés réglementaires et des conditions d’accès aux aides renforcées. Durant la période de télédéclaration des demandes d’aides (du 1er avril au 15 mai), les agents du Service d’Économie et Politiques Agricoles sont particulièrement mobilisés.
La PAC est une politique déployée à l’échelle de l’Union Européenne. Entrée en vigueur en 1962, c’est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle a tout d’abord servi à mieux structurer et développer le marché, puis progressivement à encadrer les modes de production et soutenir les producteurs, avec une exigence environnementale de plus en plus intégrée aux normes de production.
La PAC 2023 a pour objectif de répondre à une triple ambition : économique, environnementale et sociale.
Elle s’accompagne d’une refonte de la gestion des risques climatiques en agriculture et de la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR – destiné à contrôler l’adéquation des surfaces déclarées à la PAC avec le terrain).
La France est dotée d’un budget annuel de 9,3 milliards d’euros par an, divisé en 2 fonds distincts ou « piliers ». Le premier pilier regroupe des aides couplées et découplées aux productions agricoles et le second concerne le développement rural.
La Haute-Saône, département encore très rural, est naturellement très concernée par la PAC. En effet, plus de 1800 exploitations (individuelles et sociétaires) sollicitent les aides de la PAC et mettent en valeur plus de 250 000 ha de surfaces agricoles variées.
Le travail des agents de la DDT consiste en l’assistance des usagers lors des télédéclarations ainsi que l’instruction de l’ensemble des aides demandées au titre de la PAC.
En 2022, le montant total des aides PAC du département s’élevait à 76,1 M€, ce qui en fait une politique publique prépondérante en Haute-Saône.
Contact utile pour les usagers : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
Pour plus d’informations : https://www.haute-saone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/PAC-2023
