Enquête publique unique travaux d'élargissement de la RN19 entre Héricourt et Sévénans
Mis à jour le 17/04/2024
Par arrêté inter-préfectoral n° 90-2024-01-29-00011 du 29 janvier 2024, une enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2X2 voies de la RN19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de Brevilliers (70), Argiésans, Banvillars, Botans et Dorans (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 h au mardi 2 avril 2024 à 18 h.
Accès au dossier d'enquête :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral ouverture d'enquête publique unique travaux RN19 entre Héricourt et échangeur Sévenans PDF - 0,42 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Avis d'enquête au public PDF - 0,17 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Arrêté prolongation d'enquête publique PDF - 0,21 Mb - 17/04/2024
- Télécharger Avis de prolongation d'enquête publique PDF - 0,19 Mb - 17/04/2024