Arrêté quinquennal la capture et le transport du poisson par l’OFB 2020-2025
Mis à jour le 09/11/2023
Arrêté DDT/2020, n° 146 du 25 mai 2020
autorisant la capture et le transport du poisson par l’OFB
- à des fins scientifiques, sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques
- retenu ou mis en danger par l’abaissement artificiel ou naturel du niveau des eaux
Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité (OFB)
Validité : du 25 mai 2020 au 24 mai 2025