Arrêté autorisant la capture de poissons lors des opérations de chômage sur les ouvrages de navigation par VNF période 2022-2027
Mis à jour le 09/11/2023
Arrêté inter-préfectoral n°175 du 03 mai 2022
Autorisant la capture de poissons dans le cadre des opérations de chômage sur les ouvrages de navigation
Bénéficiaire : VNF - unité Petite-Saône
Période : 03 mai 2022 au 02 mai 2027