Projet de centrale photovoltaïque au sol de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Mis à jour le 26/04/2024
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
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