Fiscalité

Divers avantages fiscaux existent pour les propriétaires forestiers, en contrepartie de certains engagements de gestion durable de leur forêt (art. L.8 du code forestier).

Bien d’autres informations (sur la TVA, sur la plus-value sur les terrains forestiers) sont nécessaires au propriétaire forestier : vous contacterez pour ces renseignements l’ administration fiscale ou, si vous êtes un propriétaire forestier privé, le Centre régional de la propriété forestière, si vous êtes une collectivité propriétaire de forêt, l’ Office National des Forêts.

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