Présentation des doctrines

Une réflexion a été menée dans le département de la Haute-Saône pour dégager les enjeux principaux dans le domaine de l’eau (qualité, préservation des zones humides...). Cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un document intitulé « Politique générale d’opposition aux projets soumis à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement ».

Une doctrine sera établie pour chaque type d’enjeu. Cette doctrine définit les cas pour lesquels :

• le respect des prescriptions générales et des mesures compensatoires prévues par le pétitionnaire seront suffisantes ;
• il sera nécessaire de fixer des prescriptions particulières pour préserver le milieu ;
• il sera nécessaire de s’opposer à l’opération, aucune prescription n’étant envisageable au regard du milieu.

A ce jour, 3 doctrines ont été validées en Haute-Saône :

1 - Doctrine relative à l’instruction des dossiers de déclaration de plans d’eau

2 - Doctrine relative aux recommandations techniques applicables aux rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel suite à l’imperméabilisation de terrains naturels ou agricoles

3 - Doctrine relative aux épandages de boues de station d’épuration sur les sols naturellement riches en nickel