Report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation par voie simplifiée de la digue de Noidans-lès-Vesoul
Mis à jour le 04/10/2023
Arrêté DDT/2023 n° 313 du 28 août 2023
accordant à la Communauté d’agglomération de Vesoul, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation par voie simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage situé sur la commune de Noidans-lès-Vesoul