Report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation par voie simplifiée de la digue de Breuches
Mis à jour le 04/10/2023
Arrêté DDT/2023 n°314 du 28 août 2023
accordant à la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation par voie simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage situé sur la commune de Breuches