Déclaration concernant le projet de maintenance d'un pipeline sous la Colombine à Colombotte - Arrêtés de prescriptions spéficiques
Mis à jour le 09/11/2023
Arrêté DDT/2023 N°426 du 09 novembre 2023
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement et concernant la maintenance d’un pipeline sur le passage d’un cours d’eau “La Colombine”, parcelles ZB25 et ZB63 sur la commune de Colombotte
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.
Précédent arrêté abrogé :
Arrêté DDT/2023 N° 419 du 3 novembre 2023
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement et concernant la maintenance d’un pipeline sur le passage d’un cours d’eau “La Colombine”, parcelles ZB25 et ZB63 sur la commune de Colombotte