Déclaration concernant le projet d'extension de l'aérodrome Saint Adrien à Gray - Arrêté de prescriptions spécifiques
Mis à jour le 02/10/2023
Arrêté DDT/2023 n° 346, du 13 septembre 2023
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement et concernant le projet d’extension de l’aérodrome Saint-Adrien sur les communes de Gray et Battrans
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.