Déclaration Gestion des eaux pluviales du lotissement "Jardins Valbert" à Héricourt - Arrêté de prescriptions spécifiques
Mis à jour le 19/09/2023
Arrêté DDT/2023 n°354 du 18 septembre 2023
Portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement et concernant la gestion du rejet des eaux pluviales pour la réalisation du lotissement « Jardins Valbert » de 34 lots, situé au lieu-dit « Les Champs devant la Ville» à HERICOURT section ZA n° 16, 17, et 18 pour 29 582 m².
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.