Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Récépissé + Lettre accord_installation têtes d'aqueducs à ABONCOURT-GESINCOURT
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Récépissé + Lettre accord_restauration ruisseau RD n°72 à Faucogney
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Récépissé + Lettre accord_restauration du ruisseau de Ferrière RD n°6 à FAUCOGNEY
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récépissé+Lettre accord tacite_gestion des EP-Lotissement La Paile à LUZE
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Récépissé + Lettre accord tacite_refection de berges_Golf de GENEVREY
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Récépissé + Lettre accord_entretien de cours d'eau aux Fouillères à ANCHENONCOURT
Publié le 18/05/2018
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