Projet de crématorium animalier sur Vesoul
Mis à jour le 14/05/2024
Par arrêté n° 70-2024-04-19-00010 du 19 avril 2024 est organisée durant 33 jours, du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h, une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la
SARL
Société à responsabilité limitée Les Anges relative à l'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune de Vesoul, demande à laquelle sont annexés notamment une étude d’impact sur l’environnement, son résumé non technique, la note de présentation non technique et l’absence d’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).
Avis d'enquête :
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 10 juin 2024 à 9 h au 12 juillet 2024 à 17h :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie de Vesoul ;
- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de Vesoul – 58, rue Paul Morel – 70000 Vesoul) pour être annexées au registre d’enquête ;
- sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h au 12 juillet 2024 à 17h via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5373 ou par mail à l'adresse : enquete-publique-5373@registre-dematerialise.fr
Accès au dossier d'enquête publique