PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DÉBORDEMENT DIRECT DES PRINCIPAUX COURS D’EAU DE LA CC DU VAL DE SEMOUSE

 
 

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) par débordement direct des principaux cours d’eau de la communauté de communes du Val de Semouse est approuvé par arrêté préfectoral 

> n°82 du 17 décembre 2007. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Ce document concerne les dix communes suivantes touchées par les inondations de La Semouse, de La Rôge, de La Combauté et de La Lanterne : Aillevillers-et-Lyaumont, Corbenay, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse, Ainvelle, Hautevelle, Briaucourt, Francalmont, Fougerolles et Fontaine-lès-Luxeuil.

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

Seuls les documents « papier » sont opposables.

> 1-note-de-presentation-PPRi-com-com_val-de-semouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> 2-reglement-PPRi-com-com_val_de_semouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 3-cartes-zonage-reglementaire-partie-1-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 3-cartes-zonage-reglementaire-partie-2-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 4-cartes-aléas-partie-1-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> 4-cartesaléas-partie-2-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 5-cartes-zones-urbanisées-partie-1-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 5-cartes-zones-urbanisées-partie-2-sur-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb