Participation du public par voie électronique société Fers et Métaux à Fougerolles-Saint-Valbert

Mis à jour le 06/05/2024
Par arrêté n° 70-2024-04-09-00003 du 9 avril 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du 2 mai 2024 au 16 mai 2024 inclus sur les demandes présentées par la société Fers et Métaux concernant la régularisation et la modification des conditions d’exploitation de l’installation de stockage de déchets métalliques sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Avis de participation du public par voie électronique :

Télécharger Avis PPVE Fers et Métaux PDF - 0,07 Mb - 09/04/2024

Le public pourra formuler ses observations et propositions entre le 2 mai 2024 et le 16 mai 2024 inclus  à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l’objet du courriel «PPVE Fers et Métaux Fougerolles-Saint-Valbert».  

Accès au dossier :

Télécharger PAC_version_consolidée partie 1 PDF - 25,14 Mb - 09/04/2024
Télécharger PAC_version_consolidée partie 2 PDF - 21,94 Mb - 09/04/2024
Télécharger PAC_version_consolidée partie 3 PDF - 16,21 Mb - 09/04/2024

Observations :

Télécharger Observation n°1 M. Philippe LABORIE 04.05.2024 PDF - 0,54 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°2 Association Pro Natura Jussey 04.05.2024 PDF - 0,74 Mb - 06/05/2024
Télécharger Annexe observation n°2 Association Pro Natura Jussey 04.05.2024 PDF - 1,28 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°3 M. Olivier RUPT 04.05.2024 PDF - 0,53 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°4 Dominique TISSERAND 05.05.2024 PDF - 0,30 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°5 Mme Pascale AUBRY 05.05.2024 PDF - 0,30 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°6 M. Sébastien BALMET 06.05.2024 PDF - 0,52 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°7 M. et Mme Myriam et Alain PHEULPIN 06.05.2024 PDF - 0,54 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°8 M. François MIDROUILLET 06.05.2024 PDF - 0,95 Mb - 06/05/2024
Télécharger Observation n°9 M. Bernard SIMON 06.05.2024 PDF - 0,53 Mb - 06/05/2024

Documents listés dans l’article