Décret portant convocation des électeurs
Le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel du 16 mars 2024.
Préfet
de la Haute-Saône
Le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel du 16 mars 2024.