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Biotope des bâtiments de la mairie de Port-sur-Saône
Arrêté n° 386 du 22 février 1988 fixant les mesures de protection du biotope constitué par les combles du bâtiment de la mairie de Port-sur-Saône (...)
Mis à jour le 24/04/2013
Format pdf - 0,07 Mb - 24/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Biotope abritant des grands tétras
Arrêté n° 962 bis du 10 mai 1990 portant protection des biotopes abritant des grands tétras.
Mis à jour le 24/04/2013
Format pdf - 0,13 Mb - 24/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Biotope des pelouses sèches de Champlitte
Arrêté préfectoral n°337 du 5 février 1999 portant protection de biotope des pelouses sèches de Champlitte.
Mis à jour le 24/04/2013
Format pdf - 0,53 Mb - 24/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté réglementaire n°11 du 19 avril 2005
Mis à jour le 24/04/2013
Format pdf - 0,14 Mb - 24/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté préfectoral
Mis à jour le 23/04/2013
Format pdf - 0,80 Mb - 23/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Commission de suivi de site (CSS)
Arrêté préfectoral n°411 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) du centre de tri et de valorisation énergétique des (...)
Mis à jour le 23/04/2013
Format pdf - 0,22 Mb - 23/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Commission de suivi de site (CSS)
Arrêté préfectoral n°413 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) du centre de stockage et de traitement de déchets (...)
Mis à jour le 23/04/2013
Format pdf - 0,22 Mb - 23/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Commission de suivi de site (CSS)
Arrêté préfectoral n°412 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) du centre de stockage de déchets non dangereux de (...)
Mis à jour le 23/04/2013
Format pdf - 0,22 Mb - 23/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
Commission de suivi de site (CSS)
Arrêté préfectoral n°410 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) du centre de stockage de déchets non dangereux de (...)
Mis à jour le 23/04/2013
Format pdf - 0,20 Mb - 23/04/2013
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône