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Déclaration concernant le projet de création de station de traitement des eaux usées à Vereux
70-2024-01-16-00006-APS-STEU-Vereux-16012024
ARRÊTÉ N°
Mis à jour le 01/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Consultation du public parc éolien d'Argillières (régularisation d'un vice)
Arrêté d'autorisation (annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°
Mis à jour le 01/03/2024
Garanties de gestion durable des forêts
propriétaires forestiers pour garantir une gestion durable de leur forêt. Actuellement, en Franche-Comté, présentent des garanties de gestion (...)
Mis à jour le 29/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté
Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé par arrêté ministériel et publié (...)
Mis à jour le 29/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Mise en demeure - installation de stockage de déchets inertes - commune de Jussey.
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-16-00004 du 16 février 2024 portant mise en demeure à l'encontre (...)
Mis à jour le 23/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Mise en demeure et astreinte administrative - Société KOHLER à Bouligney.
Arrêté préfectoral n°70-2023-05-11-00004 du 11 mai 2023 portant mise en demeure de la société (...)
Mis à jour le 23/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté de composition
Mis à jour le 22/02/2024
Format pdf - 0,37 Mb - 22/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Participation du public par voie électronique carrière RMG à Noroy-le-Bourg
Avis de participation du public par voie électronique : (...)
Mis à jour le 20/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté préfectoral fixant le tarif des courses de taxi pour 2024
Arrêté fixant le tarif des courses de taxi pour le département de la Haute-Saône pour l'année 2024
...
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Prescriptions complémentaires - Société VETOQUINOL.
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-06-00005 du 6 février 2024 modifiant l'
Mis à jour le 09/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône