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92 résultat(s)
Je demande la nationalité française
Mis à jour le 11/08/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organiser un rassemblement culturel, économique ou festif
Mis à jour le 07/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclarer une manifestation revendicative
Mis à jour le 05/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organiser une manifestation nautique
Mis à jour le 05/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organiser un rassemblement culturel, économique ou festif
Mis à jour le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organiser une manifestation nautique
Mis à jour le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Organiser une manifestation ou un rassemblement
Mis à jour le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclarer une manifestation revendicative
Mis à jour le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclarer un feu d’artifice ou un spectacle pyrotechnique
Mis à jour le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Échange de permis de conduire étranger
Mis à jour le 06/03/2023
Préfet
de la Haute-Saône