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Arrêté relatif au nb mini et maxi d'ongulés à prélever plan de chasse - campagne 2024-2025
Les observations du public peuvent être recueillies pendant 21 jours du 19 avril au 9 mai 2024 minuit à l'adresse suivante (...)
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 3 à Malvillers
Arrêté DDT/2024n°105 du 20 mars 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de (...)
Mis à jour le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 2 à Malvillers
ArrêtéDDT/2024 n°104 du 20 mars 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de (...)
Mis à jour le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 1 à Malvillers
Arrêté DDT/2024 n°103 du 20 mars 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de (...)
Mis à jour le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
interdiction rassemblement de type rave-party, free party du 7 au 13 mai 2024
Arrêté interdiction Rave Party
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Romain Royet, Préfet de la Haute-Saône, interdit par
Mis à jour le 08/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la réalisation d’inventaires piscicoles sur la Reigne et le Pont-du-Rond
arreté_151_du_07-05-2024_peche scientifique sibhvo Bénéficiaire : TELEOS Validité : 1er (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la réalisation d’inventaires piscicoles dans la cadre de la DCE
arreté_152_du_07-05-2024_peche_scientifique_OFB Bénéficiaire : Eurofins hydrobiologie (...)
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Projet de centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle
/03/2024 Télécharger 9. (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Enquête publique unique travaux d'élargissement de la RN19 entre Héricourt et Sévénans
Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Modification AP cadres sécheresse départemental et interdépartementaux
La présente participation du public concerne les projets d’arrêtés cadres (départemental et interdépartementaux) de (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône