PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE SUR SA PARTIE CENTRALE

 
 

VII - Enquête publique

L'enquête publique se déroule de 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inclus.

Le dossier est consultable  sur ce site  dont voici le lien direct    http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Autres/Plan-de-prevention-du-risque-d-inondation-PPRi-par-debordement-de-la-Saone-sur-sa-partie-centrale

VI- Consultation des 2 mois

La consultation des 2 mois se déroule en mai et juin 2019

V- Deuxième concertation du public du 22 mars 2019 inclus au 5 avril 2019 inclus

Une concertation du public est organisée en cours d’étude. À cet effet, les documents listés ci-dessous sont consultables du vendredi 22 mars 2019 inclus au vendredi 5 avril 2019 inclus dans les mairies, dans les communautés de communes concernées et à la DDT à Vesoul, aux jours et aux heures habituels d’ouverture :

– le règlement du PPRi

– le rapport relatif à la cartographie du zonage réglementaire

– la cartographie du zonage réglementaire sur des plans à l'échelle 1/5000 éme,

– le rapport relatif à la cartographie des enjeux

– la cartographie des enjeux reportés sur des plans à l'échelle 1/5000 éme,

Une journée de rencontre du public est également organisée le vendredi 5 avril 2019 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30, à la Mairie de Scey-sur-Saône 24 avenue des Pâtis

Un représentant de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT) se tiendra à la disposition du public, durant cette journée, pour présenter le dossier, répondre aux différentes questions et rappeler si besoin les principes d’élaboration d’un PPRi.

Ces documents sont également consultables en ligne :

> Reglement_version_provisoire_fevrier_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Zonage réglementaire

> Rapport_cartographie_du_zonage_reglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Consulter pour :

Bucey-lès-Traves les cartes n° 10 et 11

> Tableau_assemblage_ZR_12_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Chantes les cartes n° 13 à 17
Chassey-lès-Scey les cartes n° 7 à 10
Chemilly les cartes n° 6 et 7

> Cartes_ZR_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,63 Mb

Ferrières-lès-Scey les cartes n° 5 à 9
Ovanches les cartes n° 9 à 14
Port-sur-Saône les cartes n° 1 à 5

> Cartes_ZR_7_a_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,66 Mb

Rupt-sur-Saône les cartes n° 13 à 16
Scey-sur-Saône et Saint-Albin les cartes n° 8 à 10
Traves les cartes n° 11 et 12

> Cartes_ZR_13_a_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,97 Mb

Vauchoux les cartes n° 4 à 6
Vy-les-Rupt les cartes n° 15 à 17

Cartographie des enjeux

> le rapport relatif à la cartographie des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Consulter pour :

Bucey-lès-Traves les cartes n° 10 et 11

> Tableau_assemblage_enjeux_secteur_des_12_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Chantes les cartes n° 13 à 17
Chassey-lès-Scey les cartes n° 7 à 10
Chemilly les cartes n° 6 et 7

> Cartes_enjeux_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,07 Mb

Ferrières-lès-Scey les cartes n° 5 à 9
Ovanches les cartes n° 9 à 14
Port-sur-Saône les cartes n° 1 à 5

> Cartes_enjeux_7_a_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,92 Mb

Rupt-sur-Saône les cartes n° 13 à 16
Scey-sur-Saône et Saint-Albin les cartes n° 8 à 10
Traves les cartes n° 11 et 12

> Cartes_enjeux_13_a_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,79 Mb

Vauchoux les cartes n° 4 à 6
Vy-les-Rupt les cartes n° 15 à 17

> l'explication de la crue de référence retenue pour les études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un cahier pour le recueil des remarques est laissé à la disposition du public dans les mairies, dans les communautés de communes concernées, et à la DDT.

Il est également possible d’adresser directement vos remarques, jusqu'au 5 avril 2019, à la DDT de la Haute-Saône à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL Cedex

IV Deuxième comité de suivi : 21 mars 2019

III- Concertation du public

Concertation du public du 14 novembre 2018 inclus au 28 novembre 2018 inclus

Une concertation du public est organisée en cours d’étude. A cet effet, les documents listés ci-dessous sont consultables du mercredi14 novembre 2018 inclus au mercredi 28 novembre 2018 inclus dans les mairies, dans les communautés de communes concernées et à la DDT à Vesoul, aux jours et aux heures habituels d’ouverture :

– une explication de la crue de référence retenue pour les études

– un document explicatif de la méthodologie d’établissement des PPRi

– un rapport relatif à la cartographie des aléas inondation pour la crue de référence

– une cartographie des aléas

Ces documents sont également consultables en ligne :

> Note_explicative_crue_de_reference - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Methodologie_etablissement_PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

> Rapport_cartographie_des_aleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Cartographie des aléas

Consulter pour :

Bucey-lès-Traves les cartes n° 10 et 11

> Tableau_assemblage_secteur_des_12_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Chantes les cartes n° 13 à 17
Chassey-lès-Scey les cartes n° 7 à 10
Chemilly les cartes n° 6 et 7

> Cartes_aleas_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,71 Mb

Ferrières-lès-Scey les cartes n° 5 à 9
Ovanches les cartes n° 9 à 14
Port-sur-Saône les cartes n° 1 à 5

> Cartes_aleas_7_a_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,83 Mb

Rupt-sur-Saône les cartes n° 13 à 16
Scey-sur-Saône et Saint-Albin les cartes n° 8 à 10
Traves les cartes n° 11 et 12

> Cartes_aleas_13_a_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,23 Mb

Vauchoux les cartes n° 4 à 6
Vy-les-Rupt les cartes n° 15 à 17

Un cahier pour le recueil des remarques est laissé à la disposition du public dans les mairies, dans les communautés de communes concernées, et à la DDT.

Il est également possible d’adresser directement vos remarques, jusqu'au 28 novembre 2018, à la DDT de la Haute-Saône à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL Cedex

 Cartographie des hauteurs d'eaux

> tableau_assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Cartes_hauteurs_eau_1_a_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,93 Mb

> Cartes_hauteurs_eau_7_a_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,01 Mb

> Cartes_hauteurs_eau_13_a_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,43 Mb

Repères de crues

> Bucey_les_Traves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Chantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Chassey_les_Scey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Chemilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Ferrieres_les_Scey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Ovanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Port_sur_Saone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Rupt_sur_Saone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Scey_sur_Saone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Traves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Vauchoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Vy_les_Rupt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

II- Comité de suivi

Premier comité de suivi le jeudi 8 novembre 2018

I- Présentation générale du déroulement des études de ce PPRi

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) par débordement de la Saône est en cours d’étude sur la partie centrale du cours d'eau. Cette étude couvre les communes touchées par les inondations de la Saône depuis Port-sur-Saône jusqu’à Chantes. C'est à dire les 12 communes suivantes :

Bucey-lès-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Ferrières-lès-Scey, Ovanches, Port-sur-Saône, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Traves, Vauchoux et Vy-lès-Rupt.

D’une manière générale, l’étude d’un PPRi passe par les phases suivantes :

  • Études historiques  et  recensement  de  données  diverses  (recherches  d’archives,  contacts  avec  les  collectivités,  visites de terrain,  collecte des repères de crue, etc...)
  • Études hydrologiques (l’hydrologie est la science de la terre qui s'intéresse au cycle de l'eau, c'est-à-dire aux échanges entre l'atmosphère, la surface terrestre et son sous-sol). Au cours de cette phase d’étude, les précipitations (pluie-neige) sont étudiées au niveau des différents lieux de relevé disponibles sur le secteur. De plus, une étude statistique des débits des cours d’eau est faite à partir des données fournies par les stations hydrométriques disponibles. Les hauteurs d’eau données par ces stations peuvent également être exploitées. Les études hydrologiques permettent de définir les données d’entrée nécessaires aux études hydrauliques.
  • Choix d’une crue de référence pour établir le PPRi, les textes indiquent que la crue de référence à retenir est la plus forte crue historique connue ou, si celle-ci est moins forte que la crue d’occurrence centennale, c’est cette dernière qui est à retenir.
  • Études hydrauliques permettant de caler le modèle mathématique simulant les écoulements sur des événements connus en utilisant notamment les repères de crue. Lorsque le modèle reconstitue bien les écoulements pour des crues connues, il est alors utilisé pour simuler la crue de référence, en l’occurrence pour le secteur d’étude étudié, la crue centennale. L’exploitation de ces données permettra, pour la suite de l’étude, de déterminer l’épanchement de l’inondation de référence et permettra également de calculer des paramètres tels que les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement pour cette crue.
  • Établissement du plan des zones inondables pour la crue de référence.
  • Détermination des aléas à partir des hauteurs d’eau et des vitesses.
  • Analyse des zones urbanisées et des enjeux : les zones non urbanisées, moyennement urbanisées et densément urbanisées et les enjeux particuliers sont repérés sur les cartographies. Cette phase d’étude se fait grâce à une analyse sur le terrain du niveau de l’urbanisation actuelle.
  • Dessin de la carte du zonage réglementaire :cette cartographie est obtenue par croisement entre les aléas précédemment déterminés et les zones urbanisées qui ont été recensées. Les zones inondées en crue de référence seront classées soit en zone rouge, soit en zone bleue. Pour chacune de ces zones sont associées des règles de gestion définies par le règlement.
  • Établissement du règlement du zonage réglementaire. En principe les zones rouges ne sont pas constructibles sauf exceptions et les zones bleues sont constructibles sauf exceptions.
  • Procédures d’enquête publique en vue d’une approbation par arrêté préfectoral.

Les collectivités sont associées aux études (mise en place d’un comité de suivi) et une concertation à destination du public est prévue.

Les intervenants pour cette étude sont les suivants :

Le service de l’État chargé du pilotage de cette étude est :

Préfecture de la Haute-Saône
Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL Cedex

Le bureau d’études chargé d’établir le PPRi est :

L'agence de Besançon de la société NALDEO.

NALDEO SAS
55 rue de la Villette
69425 LYON cedex 03