PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES RISQUE D'INONDATION DE LA SAONE - GRAY

 
 

Le plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral n° 36 du 5 juin 2007. Il est consultable dans les mairies concernées (voir arrêté) à la préfecture de la Haute-Saône et à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (service environnement et risques - cellule crise risques et déchets).

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> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,60 Mb

> règlement_ppri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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