Consultation du public

Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

> Voir l'article

Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols

 
 
Introduits par la loi ALUR dans le code de l’environnement, les secteurs d’information sur les sols (SIS) concernent des terrains dont la pollution des sols est avérée, et dont la gestion n’est pas ou plus du ressort de la police des installations classées. Ils visent, pour les parcelles cadastrales concernées, à conserver la mémoire de l’état des sols et à garantir la prise en compte des pollutions des sols par les projets d’aménagement et de construction.

Sur la base de la connaissance dont ils disposent, les services déconcentrés de l’Etat en région et dans le département ont élaboré une liste de 20 projets de SIS, qui a été actée dans un arrêté préfectoral.

Suite à la prise de cet arrêté, les maires et les présidents des EPCI compétents en planification urbaine concernés, ont été consultés pour une durée de 6 mois.

En complément, l’information des propriétaires a été réalisée par courrier, et la participation du public est organisée pour une durée de deux mois du 23 décembre 2019 au 22 février 2020.

Les retours des collectivités et du public feront l’objet d’un bilan et seront pris en compte : le cas échéant, des projets de SIS pourront être modifiés, supprimés, voire ajoutés.

Une fois la liste aboutie, le classement en SIS des terrains retenus sera officialisé par un deuxième arrêté préfectoral. Différentes actions destinées à la bonne information du public et des acteurs impliqués seront ensuite engagées.

Pour accéder à la page internet permettant au public de participer par voie électronique à l’élaboration des SIS, veuillez cliquer ici .

Pour voir et télécharger l'arrêté préfectoral :

> 70_2018_AP_projets_SIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb