Projet d'arrêté de protection de biotope - Commune de Cubry-lès-Faverney.

 
 
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de la commune de Cubry-les-Faverney.

Cette consultation se déroulera du 13 février 2020 au 5 mars 2020 inclus au cours de laquelle le public peut prendre connaissance du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations. Le dossier est composé :

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  • d'un

    > projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à faire parvenir à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté par l'intermédiaire du lien suivant : DREAL-Consultation APPB Cubry

A l'issue de la consultation, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.