Arrêté du 31 octobre 2019

 
 
Arrêté Préfectoral réglementant la cueillette des champignons

Le ramassage, la cueillette et la récolte de champignons doivent respecter certaines règles.

Le préfet de la Haute-Saône a pris ce jour un arrêté réglementant le ramassage, la cueillette ou la récolte d’espèces de champignons sauvages ou non cultivés sur l’ensemble du département de la Haute-Saône. Celui-ci vient actualiser l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1990.

Le ramassage, la cueillette ou la récolte doivent respecter les règles suivantes :

- Avoir l’accord préalable du propriétaire des lieux de cueillette ;

- Prélever entre le lever et le coucher du soleil ;

- Ne pas cueillir plus de 5 litres par jour et par personne ;

- Cueillir d’une manière respectueuse de l’environnement (ne pas détruire les champignons sur les lieux de cueillette et ne pas utiliser d’outils scarificateurs) ;

- Respecter les autres usagers de la forêt et les consignes de sécurité liées à la chasse et aux activités forestières (chantiers d’exploitation et de travaux forestiers interdits d’accès).

Par ailleurs, la vente ou le colportage sont uniquement réservés aux champignons prélevés par les propriétaires ou leurs ayants-droits sur les terrains privés (par dérogation, dans les forêts publiques ils sont soumis à l’autorisation expresse de l’Office National des Forêts).

Par dérogation, des autorisations de ramassage ou de récolte d’une quantité supérieure à 5 litres peuvent être accordées par le préfet pour des raisons éducatives ou scientifiques.

Les personnes contrevenant à ces règles sont immédiatement passibles d’une peine d’amende de 750 euros prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe.

Retrouvez le communiqué de presse ici:

> 20191031 Communiqué de presse - arrêté portant réglementation du prélèvement d’espèces de champignons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Et l'arrêté ici:

> Arrêté portant réglementation du prélèvement de champignons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb