Arrêtés

 

Pour le département de la Haute Saône, la cartographie des cours d’eau expertisée est définie par :

- l’arrêté n°DDT- 40 du 7 février 2013  du graylois

- l'arrêté n°665 du 8 décembre 2014 mettant à jour la cartographie du graylois

- l'arrêté n°108 du 27 février 2017

> Annexe 1 Méthode de caracterisation des cours d'eau - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 3 fiche de reclamation expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb