Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Récépissé + Lettre accord_protection de la berge du Raddon à SAINT-BRESSON
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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Récépissé + accord tacite_construction station et bâtiment_E.Leclerc à Lure
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
arrete_pref_70-2020-10-23-002_du 23-10-2020_droit_irrigation_rondes_planches
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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Arrêté DDT n°267 du 15-09-20_portant PS entretien des cours d'eau à PUSY-ET-EPENOUX
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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AR_DDT_317_du_08-10-2020_agrement_president_tresorier_FDAAPPMA
Publié le 12/10/2020
Préfet
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