Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Arrêté autorisant la création d'un poste électrique RTE à Malvillers
Publié le 02/10/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Gestion des eaux pluviales du lotissement "Jardins Valbert" à Héricourt
Publié le 19/09/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Prescriptions applicables à l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Seveux
Publié le 01/09/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Rampe mise à l'eau à Soing
Publié le 05/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Confortement de berges à Scey-sur-Saône
Publié le 05/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Opposition à déclaration pour un forage d'essai à La Demie
Publié le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Forage d'essai parcelle 124, section OA sur la commune de Tartecourt
Publié le 25/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône